Le 11 octobre 2018, le ministre des Finances Bill Morneau a annoncé la mise en œuvre de la sauvegarde mondiale provisoire d’une surtaxe (tarif) de 25 % et des quotas sur les produits d’acier, afin de protéger le marché canadien de l’acier contre une augmentation subite des importations d’acier étrangères. Les États-Unis et le Mexique ont été exemptés de ces mesures, ce qui signifie que les entreprises qui continuent de s’approvisionner dans ces pays ne seront pas touchées par cette annonce.
La surtaxe sera appliquée le 25 octobre 2018 aux produits fabriqués dans le secteur de l’acier de construction, y compris les plaques lourdes, les feuilles et les bobines. D’autres produits en acier sont considérés à risque et seront visés, mais n’ont pas une incidence importante sur l’industrie de l’acier de construction.
Voici les points importants à retenir de cette annonce :
- Les produits qui ont récemment fait l’objet d’une remise de droits sur l’impôt de compensation des charges intérieures canadien imposé aux plaques et aux feuilles d’acier des États-Unis seront également admissibles à une exception à cette surtaxe.
- La surtaxe de sauvegarde ne sera provisoire que pendant 200 jours, jusqu’à ce que le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) tienne des audiences sur la juste application des surtaxes sur chaque produit.
- Un système de quotas (tonnage) sera imposé afin de permettre les importations d’un certain volume historique sans surtaxes immédiates.
- Un contingent d’importation maximal par pays est imposé pour chaque période de 50 jours. Cela signifie qu’aucun pays ne peut dominer les autres sur le plan des importations. Par exemple, pour les plaques, le tonnage maximal des volumes d’importation par période de 50 jours, pour chaque pays, est de 25 %.
- La surtaxe est conçue pour permettre l’importation au Canada à des volumes normaux par rapport aux années précédentes, sans pénalité. Toute augmentation subite des importations sera découragée par cette surtaxe, en particulier les volumes importants d’un pays qui tente de décharger de gros tonnages dans notre marché qui étaient autrement destinés aux États-Unis ou à l’UE. Remarque : L’UE a déjà imposé des sauvegardes semblables en juillet 2018.
Vous trouverez de plus amples renseignements dans le site Web du gouvernement du Canada en cliquant sur le lien cidessous.
