Le 11 avril dernier, Reg Helwer, député de Brandon-Ouest, a présenté le projet de loi 218 sur le paiement sans délai dans l’industrie de la construction aux côtés de la Manitoba Prompt Payment Coalition. À l’heure actuelle, aucun système ne protège les entrepreneurs et les sous-traitants du Manitoba contre les retards de paiement. Le projet de [...]
L’Ontario a adopté le projet de loi 194 de 2018 sur l’équité en matière de marchés publics, visant à restreindre l’approvisionnement des entreprises américaines qui sont ou qui seront soumises au Buy American Act (loi Achetez américain). Actuellement, les États du Texas et de New York disposent de lois relatives au fer et à l’acier. Des projets de loi [...]
Le 8 mars 2018, le président des États-Unis, Donald Trump, a signé des proclamations instaurant des tarifs sur les importations d’acier et d’aluminium de 25 % et de 10 % respectivement, qui toucheront de nombreux pays partout dans le monde d’ici 15 jours. Cependant, il a exempté le Canada et le Mexique de ces taxes, qu’il [...]
Le 20 février 2018, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 194 sur l’équité en matière de marchés publics. Si la loi est adoptée, elle protégerait les entreprises ontariennes en permettant à la province de prendre des mesures adaptées aux pratiques d’approvisionnement déloyales dans des projets dirigés par le gouvernement fédéral et les [...]
Le 1er mars 2018 – Ottawa, Ontario – Affaires mondiales Canada L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « En tant qu’allié clé du NORAD et de l’OTAN, et en tant que principal acheteur de l’acier américain, le Canada percevrait comme absolument inacceptable toute restriction commerciale imposée sur l’acier [...]
Dans un rapport réalisé par le département du Commerce des États-Unis, le secrétaire Wilbur Ross a annoncé des recommandations en matière de tarifs douaniers et de contingentements sur les importations d’acier. Conformément à la section 232, le président des États-Unis peut maintenant décider d’imposer des tarifs douaniers ou de réglementer les importations en raison d’allégations de [...]
L’ICCA, Steven MacKinnon, secrétaire parlementaire du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, l’honorable Judy A. Sgro, présidente du Comité permanent des Transports, de l’infrastructure et des collectivités, et d’autres membres de l’industrie de la construction se sont réunis aujourd’hui à Gatineau (Québec) pour discuter de l’adoption d’une législation fédérale sur le paiement [...]
Le 5 décembre, à Queen’s Park, le projet de loi 142 (Loi de 2017 modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction), qui prévoit un paiement rapide, a été adopté à l’unanimité. L’adoption de cette loi marque un moment décisif pour l’industrie de la construction et aura un effet bénéfique sur les entreprises et [...]