L’ICCA a contesté un appel contre les contrevenants initiaux dans le différend commercial sur les CUIA visant à invalider le jugement original du TCCE. Cette affaire est toujours à l’examen par la Cour d’appel fédérale, qui tient des audiences pour déterminer le caractère raisonnable du jugement du Tribunal. On attend la décision de la Cour.
Pour faire respecter la décision originale du Tribunal canadien du commerce extérieur, l’ICCA a interjeté appel contre les contrevenants initiaux dans l’affaire des CUIA. Nous continuerons de veiller à la protection de la part du marché canadien dans l’intérêt de l’industrie de la construction en acier.
Les tolérances applicables aux pièces en acier laminé à chaud incluent des variations permises de la masse, de la surface, de la longueur, des dimensions transversales (hauteur et largeur d’aile), de la rectitude (cambrure et cintrage) et d’autres propriétés géométriques. Les tolérances de fabrication sont spécifiées dans la norme CSA G40.20, laquelle fait référence à la norme ASTM A6/A6M [...]
L’une des modifications mineures apportées à la 11e édition du Handbook of Steel Construction concerne la mise à jour du détaillage des dimensions dans la Partie 6. Comme l’indique la figure ci-dessous, les valeurs k et k1 dépendent non seulement de l’épaisseur de l’aile et de l’âme de la poutre, respectivement, mais aussi du congé de l’âme entre l’aile et l’âme [...]
Le gouvernement du Canada demande l’aide de l’industrie de la construction pour peaufiner le projet de loi S-224, Loi canadienne sur le paiement sans délai. Avec les recommandations de l’ICCA, des intervenants de l’industrie et des principaux consultants qui ont participé à la mise en œuvre du projet de loi 142 en Ontario, le gouvernement élaborera une loi [...]
Le gouvernement du Canada lance un processus de consultation avec l’ICCA, les intervenants de l’industrie ainsi que Bruce Reynolds et Sharon Vogul, les consultants principaux qui ont mené à bien la mise en œuvre du projet de loi 142 en Ontario.
La question de la corrosion galvanique peut se poser lorsque deux métaux différents, ou deux méthodes différentes de protection contre la corrosion (comme les boulons galvanisés et l’acier patinable), entrent en contact. Voici un exemple d’application : des cornières et des boulons galvanisés soutiennent des tubes sur un pont en acier de nuance 350A (résistant à la [...]
Le Québec adopte le projet de loi 108, une Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics. Cette loi permet au gouvernement provincial de lancer des projets pilotes visant à mettre à l’essai diverses réformes du droit de la construction pour les contrats et les sous-traitances publics. Ces projets pilotes [...]
Grâce aux efforts soutenus de l’ICCA, l’Ontario édicte la première loi qui comprend des dispositions sur le paiement rapide au Canada.
Grâce aux efforts continus de défense des intérêts de l’ICCA, l’Ontario édicte des dispositions sur le paiement rapide dans le cadre de la réforme de la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction. Le projet de loi 142, Loi de 2017 modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, est le premier régime [...]