Depuis, l’Assemblée législative de la Saskatchewan a adopté en troisième lecture la Builders’ Lien (Prompt Payment) Amendment Act. La Saskatchewan est la troisième province à adopter une loi sur le paiement rapide, avec l’Ontario et la Nouvelle-Écosse. L’ICCA a joué un rôle clé de communication avec les représentants du gouvernement afin de voir à l’établissement d’une [...]
Les liaisons soudées dans les applications structurales sont normalement conçues avec des électrodes assorties, comme l’indique le tableau 4 de la norme CSA S16 pour les aciers produits conformément à la norme CSA G40.21, « Acier de construction ». À compter de l’édition 2014, la norme S16 permet maintenant l’utilisation d’électrodes non assorties avec référence à [...]
Le projet de loi 119 de la Nouvelle-Écosse, la Builders’ Lien Act (modifié), reçoit la sanction royale avec l’appui de l’ICCA. Cette loi contient des dispositions sur le paiement rapide et vise à préparer le terrain juridique pour l’établissement d’un processus plus rapide de règlement des différends en cas de non-respect des délais. À l’échelle du Canada, [...]
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immediate MARKHAM, Ontario, 20 mars 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- Dans son annonce du budget fédéral d’hier, le ministre des Finances, Bill Morneau, a encore solidifié l’engagement du gouvernement canadien à la mise en œuvre d’une législation fédérale sur le paiement sans délai et des mesures décisionnelles. L’Institut canadien de la construction [...]
Dans l’annonce du budget fédéral du 19 mars 2019, le ministre des Finances, Bill Morneau, a réitéré l’engagement du gouvernement canadien à l’égard de la mise en œuvre de la législation fédérale sur le paiement rapide et des mesures d’arbitrage. L’Institut canadien de la construction en acier (ICCA) appuie fermement l’action du gouvernement canadien contre le problème systémique des [...]
Groupes de soudures excentrées Le deuxième module de la série des modules de conception de l'ICCA, « Groupes de soudures excentrées », est maintenant disponible. Le premier module sur les « groupes de boulons excentrés » a fait l'objet d'un précédent billet de blogue : https://www.cisc-icca.ca/modules-sur-la-conception-en-acier-de-licca-module-1-groupes-de-boulons-excentres/?lang=fr Le module de conception no 2 (DM2) couvre les méthodes classiques de détermination de la [...]
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse présente une loi sur le paiement rapide. L’ICCA est un membre actif de la Nova Scotia Prompt Payment Coalition et continuera d’appuyer et de mener à bien les efforts déployés pour faire adopter une loi sur le paiement rapide dans la province.
Grâce à l’engagement indéfectible de l’ICCA pour l’adoption d’une loi sur le paiement rapide au Canada, le premier ministre Stephen McNeil se dit déterminé à présenter une loi sur le paiement rapide à la session du printemps 2019.
C’est avec fierté que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse se dit déterminé à présenter une loi sur le paiement rapide à la session du printemps 2019. L’ICCA-Atlantique continuera de jouer un rôle clé pour faire valoir les besoins de l’industrie de la construction afin que la législation soit élaborée dans l’intérêt des gens de métier canadiens.
L’American Institute of Steel Construction (AISC) lance des mesures commerciales contre la Chine, le Mexique et le Canada à l’égard de certains produits d’acier de charpente usiné. L’ICCA est persuadé que les enquêtes prouveront que les importations du Canada sont issues de pratiques commerciales équitables et qu’elles ne causent aucun préjudice aux producteurs américains.